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Conseil national des droits de l’Homme

Confidentialité et protection des données

Protection des données des participantes et participants au hackathon universitaire « Les jeunes luttent contre les violences faites aux femmes et aux filles ».

Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement, le Conseil national des droits de l’Homme collecte et traite les données à caractère personnel renseignées dans le formulaire d’inscription et la fiche de projet, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Référence de l’autorisation préalable délivrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel :

A-PO-843/2023

Finalités de la collecte et du traitement

Les données fournies sur cette plateforme servent à :

  • Étudier les demandes d’inscription, procéder à la sélection et examiner les fiches des projets proposés.
  • Organiser et suivre la participation aux différentes étapes du hackathon.
  • Contacter les participantes et participants pour leur demander des informations complémentaires ou des précisions sur leur dossier.
  • Établir des statistiques et des rapports sur cette initiative et suivre ses résultats.

Données traitées

Selon le formulaire, vous fournissez des données d’identification et de contact, votre région, votre parcours universitaire, ainsi que des réponses concernant vos centres d’intérêt, vos motivations ou votre idée de projet. Le numéro de téléphone reste facultatif dans le formulaire d’inscription. La participation ne nécessite ni le dépôt de documents ni de photos d’identité.

Confidentialité et accès aux données

Seule l’équipe administrative habilitée a accès aux dossiers et aux réponses dans un espace privé nécessitant une connexion. Les données des participantes et participants et leurs dossiers ne sont pas rendus publics. Les données sont transmises par une connexion chiffrée et conservées dans une base de données à accès restreint. La plateforme ne conserve aucun brouillon de réponse dans le stockage local du navigateur.

Après la vérification du code d’inscription, un cookie nécessaire est conservé dans le navigateur pendant huit heures pour permettre l’accès à la fiche de projet et son envoi.

Informations sur les activités futures

Le formulaire d’inscription propose un choix distinct pour recevoir à l’avenir des informations sur les activités et les formations du Conseil national des droits de l’Homme. Vous pouvez répondre « Oui » ou « Non ». Une réponse négative ne vous empêche pas de vous inscrire. Ce choix est indépendant de votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’inscription, la sélection et les échanges liés au hackathon.

Vos droits et comment les exercer

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi n° 09-08, contactez la Direction de la promotion par courrier électronique :

protection_dp@cndh.org.ma

Si vous disposez d’un numéro de référence pour votre dossier, indiquez-le pour faciliter le traitement de votre demande.

Veuillez ne pas inclure dans la description du projet de témoignages sur des situations individuelles de violence ou de données personnelles concernant d’autres personnes. La plateforme est dédiée à la participation au hackathon.

Consulter le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel